J'aime l'idée que mes bijoux vous accompagnent au cœur des moments forts de la vie : anniversaires, fêtes, mariage, naissances... Je suis fière de vous faire découvrir ma passion, riche d'un savoir-faire créatif et de souvenirs durables. Guidée par mon inspiration, je vous prépare des collections de bijoux totalement inédites, j'ai hâte que vous puissiez les découvrir !

Responsable Nélya Compagnie

Diana

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise Nélya Compagnie numéro de Siret 83157620200012 dont le siège social est situé à 34 allée de la vigne aux moines, 60400 Noyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne et gérante le site www.nelyacompagnie.fr

Article 1. Objet 
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre NELYA COMPAGNIE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.nelyacompagnie.fr  L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 
La société NELYA COMPAGNIE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Article 2. Produits 
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.nelyacompagnie.fr de la société NELYA COMPAGNIE, dans la limite des stocks disponibles. La société NELYA COMPAGNIE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.nelyacompagnie.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

Article 3. Tarifs 
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€)touts taxes comprises (TTC) au jour de la commande. La société NELYA COMPAGNIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 200 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 200 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 3 euros TTC.

Article 4. Commande et modalités de paiement 
La société NELYA COMPAGNIE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

  • Paiement sécurisé par Paypal ou par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société NELYA COMPAGNIE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Article 5. Réserve de propriété 
La société NELYA COMPAGNIE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation 
RETOUR - Application du droit de rétractation uniquement pour les produits non personnalisés

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, pour les produits non personnalisés exclusivement, si vous n'êtes pas satisfait des produits livrés, vous avez quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour nous les retourner dans leur emballage d’origine, en parfait état, en suivie (lettre suivie, pour avoir une preuve et traçabilité de la commande retournée) et nous demander le remboursement ou l'échange. Les produits retournés abîmés, endommagés, sans emballage d'origine ne seront pas repris. Nous nous engageons à vous rembourser le prix des produits retournés, au plus tard dans les sept jours à compter de la date de réception des produits rétractés. Ce remboursement se fera par un mode de paiement identique à celui utilisé lors de votre commande. Seuls les frais de retour demeurent à votre charge. 

 

 Exclusion du droit de rétractation pour les produits personnalisés – EXCEPTION de l’article L.121-21-8- 3°du code de la consommation

Conformément à l’article L.121-21-8-3° du code de la consommation qui stipule ; « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 

(…) 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés »

 

Les bijoux commandés avec une  personnalisation ne pourront être ni repris ni échangés, à moins d'un défaut de fabrication sur le bijou ou d’une erreur.

 

Article 7. Livraison 
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via Lettre suivie, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société NELYA COMPAGNIE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile en boites aux lettres par son facteur.Si la commande est notée livré par le site de La Poste aucune indemnité ne sera effectuée, sauf pour les commandes remises contre signature. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie 
Tous les produits fournis par la société NELYA COMPAGNIE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société NELYA COMPAGNIE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : contact@nelyacompagnie.fr , dans un délai de trois jours après livraison.En cas de casse, ou de default de fabrication un email de réclamation doit être envoyé sous 3 jours après livraison. Au delà de ce délai, nous ne pouvons garantir de geste commercial.

Article 9. Responsabilité 
La société NELYA COMPAGNIE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 
Tous les éléments du site www.nelyacompagnie.tictail.com restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société NELYA COMPAGNIE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel
La société NELYA COMPAGNIE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. 

Article 12. Règlement des litiges 
Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.